ECLI:EU:T:2011:527•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011.#NEC Display Solutions Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-501/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011.#NEC Display Solutions Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-501/08.
ECLI:EU:T:2011:527Eu Chamb 05 T23 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1388/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre C More Entertainment AB et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
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