ECLI:EU:T:2010:186•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010.#Nicolas Wessang contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-492/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010.#Nicolas Wessang contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-492/08.
ECLI:EU:T:2010:186Eu Chamb 01 T11 mai 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007‑4) relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée.
2) Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang.
3) M. Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens.
4) L’OHMI supportera ses propres dépens.
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