ECLI:EU:T:2011:574•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2011.#Galileo International Technology, LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo - Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-488/08.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2011.#Galileo International Technology, LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo - Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-488/08.
ECLI:EU:T:2011:574Eu Chamb 08 T6 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 403/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre Galileo International Technology, LLC et Galileo Sistemas y Servicios, SL.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Galileo International Technology, LLC est condamnée aux dépens.
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