ECLI:EU:T:2009:515•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 décembre 2009.#Giordano Enterprises Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORDANO - Marque nationale verbale antérieure GIORDANO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-483/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 décembre 2009.#Giordano Enterprises Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORDANO - Marque nationale verbale antérieure GIORDANO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-483/08.
ECLI:EU:T:2009:515Eu Chamb 07 T16 déc. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1864/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre José Dias Magalhães & Filhos lda. et Giordano Enterprises Ltd.
Données relatives à l’affaire
>lt>6
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Giordano Enterprises Ltd. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.