ECLI:EU:T:2010:229•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2010.#Atlas Transport GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ATLAS TRANSPORT - Usage sérieux de la marque - Article 15 et article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-482/08.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2010.#Atlas Transport GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ATLAS TRANSPORT - Usage sérieux de la marque - Article 15 et article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-482/08.
ECLI:EU:T:2010:229Eu Chamb 08 T10 juin 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007‑4) relative à une procédure de déchéance entre M. Alfred Hartmann et Atlas Transport GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4) est annulée.
2) L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Atlas Transport GmbH.
3) M. Alfred Hartmann supportera ses propres dépens.
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