ECLI:EU:T:2011:549•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011.#adidas AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une chaussure avec deux bandes sur le côté - Marque nationale antérieure représentant une chaussure avec trois bandes sur le côté - Motif relatif de refus - Absence de justification du droit antérieur - Défaut de traduction d’éléments essentiels justifiant l’enregistrement de la marque antérieure - Règle 16, paragraphe 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-479/08.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011.#adidas AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une chaussure avec deux bandes sur le côté - Marque nationale antérieure représentant une chaussure avec trois bandes sur le côté - Motif relatif de refus - Absence de justification du droit antérieur - Défaut de traduction d’éléments essentiels justifiant l’enregistrement de la marque antérieure - Règle 16, paragraphe 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-479/08.
ECLI:EU:T:2011:549Eu Chamb 06 T29 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 août 2008 (affaire R 849/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre adidas AG et Patrick Holding ApS.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) adidas AG est condamnée aux dépens.
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