ECLI:EU:T:2010:72•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.#Mundipharma AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AVANZALENE - Marque communautaire verbale antérieure AVANZ - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-477/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.#Mundipharma AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AVANZALENE - Marque communautaire verbale antérieure AVANZ - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-477/08.
ECLI:EU:T:2010:72Eu Chamb 05 T4 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1694/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre ALK-Abelló A/S et Mundipharma AG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mundipharma AG est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par ALK Abelló A/S.
3) ALK-Abelló supportera ses propres dépens.
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