ECLI:EU:T:2009:442•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 novembre 2009.#Apollo Group, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-473/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 novembre 2009.#Apollo Group, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-473/08.
ECLI:EU:T:2009:442Eu Chamb 03 T17 nov. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens.
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