ECLI:EU:T:2010:212•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 mai 2010.#Zeta Europe BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Superleggera - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74 du règlement nº 40/94 (devenu article 76 du règlement nº 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-464/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 mai 2010.#Zeta Europe BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Superleggera - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74 du règlement nº 40/94 (devenu article 76 du règlement nº 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-464/08.
ECLI:EU:T:2010:212Eu Chamb 07 T19 mai 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2008 (affaire R 666/2008‑1) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Superleggera comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Zeta Europe BV est condamnée aux dépens.
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