ECLI:EU:T:2011:318•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 juin 2011.#Imagion AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-463/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 juin 2011.#Imagion AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-463/08.
ECLI:EU:T:2011:318Eu Chamb 05 T30 juin 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 août 2008 (affaire R 488/2008‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DYNAMIC HD comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Imagion AG est condamnée aux dépens.
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