ECLI:EU:T:2012:117•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#Coverpla contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-450/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#Coverpla contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-450/08.
ECLI:EU:T:2012:117Eu Chamb 01 T9 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1411/2007‑3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Heinz‑Glas GmbH et Coverpla.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Coverpla est condamnée aux dépens.
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