Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#Coverpla contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-450/08.

ECLI:EU:T:2012:117Eu Chamb 01 T9 mars 2012