Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 octobre 2010.#Kalliope Agapiou Joséphidès contre Commission européenne et Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA).#Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents relatifs à l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Chypre - Documents émanant d’un tiers - Refus partiel d’accès - Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité - Exception d’illégalité - Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu - Exception relative à la protection des intérêts commerciaux - Obligation de motivation.#Affaire T-439/08.

ECLI:EU:T:2010:442Eu Chamb 07 T21 oct. 2010

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Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation, d’une part, de la décision de l’EACEA, du 1 er août 2008, relative à une demande d’accès aux documents concernant l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Chypre et, d’autre part, de la décision C (2007) 3749 de la Commission, du 8 août 2007, relative à une décision individuelle d’attribution de subventions dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, sous-programme Jean Monnet.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M me Kalliope Agapiou Joséphidès est condamnée aux dépens.

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