ECLI:EU:T:2010:211•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Nexus Europe (Ireland) Ltd contre Commission européenne.#Clause compromissoire - Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Projet sur les tendances macroéconomiques et urbaines dans la société européenne de l’information (Muteis) - Préjudice résultant de la modification d’un contrat en ce qui concerne le système de remboursement des dépenses encourues par un participant au projet.#Affaire T-424/08.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Nexus Europe (Ireland) Ltd contre Commission européenne.#Clause compromissoire - Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Projet sur les tendances macroéconomiques et urbaines dans la société européenne de l’information (Muteis) - Préjudice résultant de la modification d’un contrat en ce qui concerne le système de remboursement des dépenses encourues par un participant au projet.#Affaire T-424/08.
ECLI:EU:T:2010:211Eu Chamb 08 T19 mai 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande de réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait que la Commission a obtenu certaines modifications du contrat Muteis IST‑2000‑30117, conclu le 31 octobre 2001.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nexus Europe (Ireland) Ltd est condamnée aux dépens.
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