ECLI:EU:T:2010:116•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010.#Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative HUNAGRO - Marque communautaire figurative antérieure UNIAGRO - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-423/08.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010.#Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative HUNAGRO - Marque communautaire figurative antérieure UNIAGRO - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-423/08.
ECLI:EU:T:2010:116Eu Chamb 04 T24 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2008 (affaire R 71/2008‑2) relative à une procédure d’opposition entre Unión de Agricultores, SA et Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) est condamnée aux dépens.
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