ECLI:EU:T:2009:458•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.#Clearwire Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale CLEARWIFI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-399/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.#Clearwire Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale CLEARWIFI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-399/08.
ECLI:EU:T:2009:458Eu Chamb 02 T19 nov. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Clearwire Corporation est condamnée aux dépens.
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