ECLI:EU:T:2010:296•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010.#Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-386/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010.#Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-386/08.
ECLI:EU:T:2010:296Eu Chamb 05 T8 juil. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1730/2007‑1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cheval comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.
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