Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juillet 2011.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TOP CRAFT - Marques nationales figuratives antérieures Krafft - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Usage sérieux des marques antérieures - Article 43, paragraphe 2, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009) et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-374/08.

ECLI:EU:T:2011:346Eu Chamb 01 T12 juil. 2011

Ouvrir la source

Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.