Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 juin 2010.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MATRATZEN CONCORD - Marque nationale verbale antérieure MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Obligation de motivation - Article 73 du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 75 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-351/08.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 mai 2008 (affaire R 1034/2007‑2) relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Pablo Barranco Schnitzler et Mariano Barranco Rodriguez et, d’autre part, Matratzen Concord GmbH.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 mai 2008 (affaire R 1034/2007-2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.