ECLI:EU:T:2010:548Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010.#Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une clochette avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-346/08.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010.#Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une clochette avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-346/08.

ECLI:EU:T:2010:548Eu Chamb 01 T17 déc. 2010

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 juin 2008 (affaire R 943/2007‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une clochette avec ruban rouge comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.

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