Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2010.#Helena Rubinstein SNC (T-345/08) et L’Oréal SA (T-357/08) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 [devenu article 75 du règlement nº 207/2009].#Affaires jointes T-345/08 et T-357/08.

ECLI:EU:T:2010:529Eu Chamb 03 T16 déc. 2010

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Texte intégral

Objet du litige
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Objet du litige

Objet

Dans l’affaire T‑345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007‑1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T‑357/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007‑1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T‑345/08.

3) L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T‑357/08.

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