ECLI:EU:T:2010:23•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 janvier 2010.#REWE-Zentral AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Solfrutta - Marque communautaire verbale antérieure FRUTISOL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-331/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 janvier 2010.#REWE-Zentral AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Solfrutta - Marque communautaire verbale antérieure FRUTISOL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-331/08.
ECLI:EU:T:2010:23Eu Chamb 07 T27 janv. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Grupo Corporativo Teype, SL et REWE-Zentral AG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) est annulée .
2) L’OHMI est condamné aux dépens .
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