ECLI:EU:T:2009:244•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009.#Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-311/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009.#Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-311/08.
ECLI:EU:T:2009:244Eu Chamb 06 T2 juil. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M me Bernadette Nicole J. Loriot.
Données relatives à l’affaire
>lt>9
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.
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