Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009.#Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-311/08.

ECLI:EU:T:2009:244Eu Chamb 06 T2 juil. 2009