ECLI:EU:T:2011:16•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 janvier 2011.#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale executive edition - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-310/08.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 janvier 2011.#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale executive edition - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-310/08.
ECLI:EU:T:2011:16Eu Chamb 03 T21 janv. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 845/2007‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal executive edition comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.
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