ECLI:EU:T:2009:409•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 20 octobre 2009.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 4 OUT Living - Marque nationale figurative antérieure Living & Co - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-307/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 20 octobre 2009.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 4 OUT Living - Marque nationale figurative antérieure Living & Co - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-307/08.
ECLI:EU:T:2009:409Eu Chamb 02 T20 oct. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1199/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre Goya Importaciones y Distribuciones, SL et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
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