Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 février 2010.#Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-289/08.

ECLI:EU:T:2010:36Eu Chamb 05 T11 févr. 2010