ECLI:EU:T:2010:36•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 février 2010.#Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-289/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 février 2010.#Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-289/08.
ECLI:EU:T:2010:36Eu Chamb 05 T11 févr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2008 (affaire R 318/2008-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Deutsche BKK comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) est condamnée aux dépens.
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