ECLI:EU:T:2012:124•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.#Cadila Healthcare Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-288/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.#Cadila Healthcare Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-288/08.
ECLI:EU:T:2012:124Eu Chamb 05 T15 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.
Dispositif
Dispositif
1) La demande de non-lieu à statuer est rejetée.
2) Le recours est rejeté.
3) Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.
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