ECLI:EU:T:2009:433•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 11 novembre 2009.#Bayer Healthcare LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CITRACAL - Marque nationale verbale antérieure CICATRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-277/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 11 novembre 2009.#Bayer Healthcare LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CITRACAL - Marque nationale verbale antérieure CICATRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-277/08.
ECLI:EU:T:2009:433Eu Chamb 01 T11 nov. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2008 (affaire R 459/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Uriach-Aquilea OTC, SL et Bayer Healthcare LLC.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bayer Healthcare LLC est condamnée aux dépens.
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