ECLI:EU:T:2009:418•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 28 octobre 2009.#X-Technology R & D Swiss GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin - Marque nationale verbale antérieure FIRST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-273/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 28 octobre 2009.#X-Technology R & D Swiss GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin - Marque nationale verbale antérieure FIRST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-273/08.
ECLI:EU:T:2009:418Eu Chamb 08 T28 oct. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2008 (affaire R 281/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre X-Technology R & D Swiss GmbH et Ipko-Amcor BV.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) X-Technology R & D Swiss GmbH est condamnée aux dépens.
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