ECLI:EU:T:2012:23•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012.#Indo Internacional, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP – Marque nationale verbale antérieure VISUAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009].#Affaire T-260/08.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012.#Indo Internacional, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP – Marque nationale verbale antérieure VISUAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009].#Affaire T-260/08.
ECLI:EU:T:2012:23Eu Chamb 02 T24 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 700/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Visual SA et Indo Internacional, SA.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Indo Internacional, SA est condamnée aux dépens.
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