ECLI:EU:T:2010:210•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Ravensburger AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative EDUCA Memory game - Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-243/08.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Ravensburger AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative EDUCA Memory game - Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-243/08.
ECLI:EU:T:2010:210Eu Chamb 08 T19 mai 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 597/2007‑2) relative à une procédure de nullité entre Ravensburger AG et Educa Borras, SA.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ravensburger AG est condamnée aux dépens.
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