ECLI:EU:T:2009:258•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 8 juillet 2009.#The Procter & Gamble Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative oli - Marques communautaires verbales antérieures OLAY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-240/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 8 juillet 2009.#The Procter & Gamble Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative oli - Marques communautaires verbales antérieures OLAY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-240/08.
ECLI:EU:T:2009:258Eu Chamb 06 T8 juil. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1481/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre The Procter & Gamble Company et Laboratorios Alcala Farma, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) The Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.
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