ECLI:EU:T:2010:382•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2010.#MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-233/08.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2010.#MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-233/08.
ECLI:EU:T:2010:382Eu Chamb 02 T10 sept. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1525/2006-4), concernant l’enregistrement du signe verbal ROI ANALYZER comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor, est condamnée aux dépens.
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