ECLI:EU:T:2010:433•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 octobre 2010.#Paul Asenbaum contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires T-230/08 et T-231/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 octobre 2010.#Paul Asenbaum contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires T-230/08 et T-231/08.
ECLI:EU:T:2010:433Eu Chamb 01 T12 oct. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2008 (affaires R 1573/2006‑4 et R 1571/2006‑4), concernant deux demandes d’enregistrement du signe verbal WIENER WERKSTÄTTE comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Les affaires T-230/08 et T-231/08 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2) Les recours sont rejetés.
3) M. Paul Asenbaum est condamné aux dépens.
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