ECLI:EU:T:2009:256•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 8 juillet 2009.#Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative ALASKA - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-225/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 8 juillet 2009.#Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative ALASKA - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-225/08.
ECLI:EU:T:2009:256Eu Chamb 08 T8 juil. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 877/2004-4) relative à une procédure de nullité entre Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH et Schwarzbräu GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Schwarzbräu GmbH supportera ses propres dépens.
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