ECLI:EU:T:2009:481•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 décembre 2009.#Iranian Tobacco Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative Bahman - Absence d’exigence d’un intérêt à agir - Article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-223/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 décembre 2009.#Iranian Tobacco Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative Bahman - Absence d’exigence d’un intérêt à agir - Article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-223/08.
ECLI:EU:T:2009:481Eu Chamb 07 T3 déc. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2008 (affaire R 709/2007-1) relative à une procédure de déchéance entre AD Bulgartabac Holding Sofia et Iranian Tobacco Co.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Iranian Tobacco Co. est condamnée aux dépens.
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