Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.#JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-191/08.

ECLI:EU:T:2009:376Eu Chamb 07 T30 sept. 2009