ECLI:EU:T:2009:376•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.#JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-191/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.#JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-191/08.
ECLI:EU:T:2009:376Eu Chamb 07 T30 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 1822/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.
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