ECLI:EU:T:2010:150•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 avril 2010.#Rodd & Gunn Australia Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque communautaire figurative représentant un chien - Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement - Demande de renouvellement de la marque - Requête en restitutio in integrum - Article 78 du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-187/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 avril 2010.#Rodd & Gunn Australia Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque communautaire figurative représentant un chien - Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement - Demande de renouvellement de la marque - Requête en restitutio in integrum - Article 78 du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-187/08.
ECLI:EU:T:2010:150Eu Chamb 01 T20 avr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2008 (affaire R 1245/2007‑4) relative à une requête en restitutio in integrum.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rodd & Gunn Australia Ltd est condamnée aux dépens.
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