ECLI:EU:T:2009:156•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 mai 2009.#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-183/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 mai 2009.#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-183/08.
ECLI:EU:T:2009:156Eu Chamb 08 T13 mai 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.
Données relatives à l’affaire
>lt>4
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Schuhpark Fascies GmbH est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.