ECLI:EU:T:2010:208•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2010.#Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-163/08.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2010.#Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-163/08.
ECLI:EU:T:2010:208Eu Chamb 06 T19 mai 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2008 (affaire R 761/2007‑1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Golden Toast comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
>lt>1
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) L’Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.