ECLI:EU:T:2009:201•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009.#Victor Guedes - Indústria e Comércio, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gallecs - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-151/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009.#Victor Guedes - Indústria e Comércio, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gallecs - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-151/08.
ECLI:EU:T:2009:201Eu Chamb 08 T11 juin 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 986/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA et Consorci de l’Espai Rural de Gallecs.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens.
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