ECLI:EU:T:2009:398•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 13 octobre 2009.#Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REDROCK - Marque nationale verbale antérieure Rock - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-146/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 13 octobre 2009.#Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REDROCK - Marque nationale verbale antérieure Rock - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-146/08.
ECLI:EU:T:2009:398Eu Chamb 04 T13 oct. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2008 (affaire R 506/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Rockwool Mineralwoll Gmbh & Co. OHG et Redrock Construction s.r.o.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG supportera ses propres dépens et trois quarts des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.
3) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens et un quart des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.
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