ECLI:EU:T:2009:200•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 11 juin 2009.#ERNI Electronics GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge - Motif absolu de refus - Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-132/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 11 juin 2009.#ERNI Electronics GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge - Motif absolu de refus - Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-132/08.
ECLI:EU:T:2009:200Eu Chamb 06 T11 juin 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1530/2006-4) concernant l’enregistrement du signe verbal MaxiBridge comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ERNI Electronics GmbH est condamnée aux dépens.
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