ECLI:EU:T:2009:338•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.#Gres La Sagra, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VENATTO MARBLE STONE - Marques nationales figuratives antérieures VENETO CERÁMICAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-130/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.#Gres La Sagra, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VENATTO MARBLE STONE - Marques nationales figuratives antérieures VENETO CERÁMICAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-130/08.
ECLI:EU:T:2009:338Eu Chamb 07 T16 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1609/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Ceramicalcora, SA et Gres La Sagra, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Gres La Sagra, SL est condamnée aux dépens.
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