ECLI:EU:T:2009:138•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 mai 2009.#ars Parfum Creation & Consulting GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-104/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 mai 2009.#ars Parfum Creation & Consulting GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-104/08.
ECLI:EU:T:2009:138Eu Chamb 02 T5 mai 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1) concernant l’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un vaporisateur comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ars Parfum Creation & Consulting GmbH est condamnée aux dépens.
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