Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.#Denki Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha et Denka Chemicals GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix – Répartition du marché – Preuve de la participation à l’entente − Preuve de la distanciation de l’entente − Durée de l’infraction – Droits de la défense – Accès au dossier − Lignes directrices pour le calcul des amendes − Non‑rétroactivité – Confiance légitime – Principe de proportionnalité – Circonstances atténuantes.#Affaire T-83/08.

ECLI:EU:T:2012:48Eu Chamb 07 T2 févr. 2012