ECLI:EU:T:2009:128•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2009.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E-Ship - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-81/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2009.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E-Ship - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-81/08.
ECLI:EU:T:2009:128Eu Chamb 02 T29 avr. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2007 (affaire R 319/2007-1) concernant une demande d’enregistrement du signe E-Ship comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
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