Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.#EI du Pont de Nemours and Company e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix – Répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Entreprise commune – Lignes directrices pour le calcul des amendes – Circonstances atténuantes – Coopération.#Affaire T-76/08.

Objet du litige

Objet

D’une part, demande d’annulation des articles 1 er et 2 de la décision C (2007) 5910 final de la Commission, du 5 décembre 2007, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38629 — Caoutchouc chloroprène), telle que modifiée par la décision C (2008) 2974 final de la Commission, du 23 juin 2008, en ce qu’ils visent EI du Pont de Nemours and Company, et, d’autre part, demande de réduction du montant de l’amende infligée solidairement aux requérantes par cette décision.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) EI du Pont de Nemours and Company, DuPont Performance Elastomers LLC et DuPont Performance Elastomers SA sont condamnées aux dépens.