Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010.#Travel Service a.s. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative smartWings - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures EUROWINGS et EuroWings - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009) - Article 79 du règlement nº 40/94 (devenu article 83 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-72/08.

ECLI:EU:T:2010:395Eu Chamb 06 T13 sept. 2010

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2007 (affaire R 1515/2006‑2), relative à une procédure d’opposition entre Eurowings Luftverkehrs AG et Travel Service a.s.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Travel Service a.s. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Eurowings Luftverkehrs AG.

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